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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site immo-entreprises-caro17.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Communauté d’agglomération Rochefort Océan
Siège : 3, avenue Maurice Chupin, Parc des Fourriers, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex
SIRET : 200 041 762 00010 – APE : 8411Z (administration publique générale)
Courriel : internet@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone : 05 46 82 17 80

Directeur de la publication

Hervé Blanché, en qualité de Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.

Webmaster

Service communication de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan – internet@agglo-rochefortocean.fr

Réalisation du site

We Are Public

Hébergement

Communauté d’agglomération Rochefort Océan, 3, avenue Maurice Chupin, Parc des Fourriers, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site immo-entreprises-caro17.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par la Communauté d’agglomération, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site immo-entreprises-caro17.fr a pour objet de fournir une information sur l’offre immobilière et foncière à destination des entreprises sur le territoire de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.

La Communauté d’agglomération s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel ne contenant pas de virus et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Communauté d’agglomération Rochefort Océan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Communauté d’agglomération Rochefort Océan ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, dit RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable des traitements est la Communauté d’agglomération Rochefort Océan. Les données personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés sur le site (formulaires de contact, demandes, inscriptions). L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause ; le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information lui est indiqué. Ces données sont exclusivement destinées aux services concernés et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être recueillies (adresse IP, pages consultées, site de provenance) à des fins de mesure d’audience et de sécurité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, 3, avenue Maurice Chupin, Parc des Fourriers, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex, ou à internet@agglo-rochefortocean.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Accessibilité

Le site immo-entreprises-caro17.fr est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Consultez la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site immo-entreprises-caro17.fr est soumis au droit français et relève des juridictions compétentes.

11. Principaux textes de référence

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (accessibilité numérique).